Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule et Nature Non Commerciale du Portail

Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnel édité par l'association loi 1901 à but non lucratif A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEDE CORNAS. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer le cadre réglementaire d'utilisation de ce service de communication au public en ligne. L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire par tout utilisateur impliquent l'acceptation expresse, sans réserve ni restriction, de l'intégralité des clauses définies ci-dessous.

L'utilisateur est formellement informé que l'ensemble du contenu diffusé sur ce site est mis à disposition à titre purement informatif au titre de notre mission d'utilité publique. Ce site est exempt de toute activité commerciale, marchande ou publicitaire. Il ne propose aucune transaction financière directe, aucun bien physique à l'achat, ni aucun service payant. Aucune information présente sur ce portail ne saurait être interprétée comme une offre commerciale.

2. Propriété Intellectuelle et Données de Projet

A. Protection des Observations Naturalistes et Cartographies

La structure générale du portail, les textes, les analyses de données de terrain, les jalons de projets documentés, les cartes de déplacement du grand gibier, les photographies d'essences forestières, les bases d'observation, les logos et l'ensemble des éléments de design et de code source sont la propriété exclusive de l'A.C.C.A. de Cornas ou font l'objet d'une autorisation légitime de diffusion.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou extraction, qu'elle soit partielle ou totale, de ces données de projet, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration, est strictement interdite et est constitutive d'une contrefaçon réprimée par le Code de la Propriété Intellectuelle français.

B. Autorisation d'Usage Documentaire et Scientifique

Par dérogation au paragraphe précédent, l'A.C.C.A. de Cornas concède à l'utilisateur une licence d'usage non exclusive, strictement personnelle et non commerciale, l'autorisant à :

• Consulter les pages de ce portail documentaire à des fins d'information personnelle ou d'éducation naturaliste.
• Citer de manière loyale nos données d'abroutissement forestier ou d'indices démographiques dans le cadre de recherches universitaires, sous réserve d'indiquer de façon claire la source d'observation (« A.C.C.A. de Cornas - Portail Documentaire 2026 ») et de maintenir un lien hypertexte vers le document d'origine.
• Imprimer les fiches d'instructions de sécurité ou d'admission à des fins d'onboarding personnel.

3. Responsabilité Limitée de l'Éditeur

A. Précision des Données de Terrain et des Alertes

L'A.C.C.A. de Cornas déploie ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations, observations et alertes de sécurité diffusées sur le portail (comme les indications du Journal de Bord 2026). Toutefois, la nature fluctuante de la faune sauvage et l'évolution rapide des chantiers forestiers ou des conditions météorologiques en Ardèche ne permettent pas de garantir l'absence totale d'erreurs ou de décalages temporels dans les mises à jour.

En conséquence, l'utilisateur accepte que l'usage de ces données d'observation s'effectue sous sa responsabilité exclusive. Les coordonnées géographiques fournies sont indicatives et ne dispensent pas les randonneurs ou les promeneurs de faire preuve d'une prudence habituelle sur les chemins escarpés et de respecter la signalisation matérielle posée sur le terrain de Cornas.

B. Continuité du Service Numérique

L'association s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence sur l'exercice d'audit 2026. Néanmoins, l'A.C.C.A. ne saurait être tenue responsable des interruptions de service induites par des opérations de maintenance, des défaillances du réseau Internet sous-jacent, des coupures électriques ou des dysfonctionnements du serveur d'hébergement. En aucun cas, une interruption de service ne pourra ouvrir droit à indemnisation, le portail étant proposé à titre gratuit.

4. Règlement des Différends et Juridiction Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit interne français. L'A.C.C.A. de Cornas privilégie systématiquement la résolution amiable et pacifique des désaccords qui pourraient survenir quant à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, en accord avec notre charte de solidarité rurale et d'utilité publique.

À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d'une notification écrite de contestation, tout litige découlant de l'utilisation de ce site ou des données qu'il héberge sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes (Gard), juridiction de rattachement du département de l'Ardèche.