Politique de Confidentialité & RGPD

1. Identité du Responsable de Traitement

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles de traitement et de protection des données recueillies sur ce portail documentaire. Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel est l'association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEDE CORNAS (ci-après dénommée « l'A.C.C.A. »), régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W073000145 et SIREN : 803779305, ayant son siège social établi à l'adresse suivante : MAIRIE, 07130 CORNAS, France.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits légaux, ou pour contacter notre délégué interne à la protection des données (DPO), vous pouvez nous adresser une demande expresse par courrier électronique à l'adresse : jony070747@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale de notre siège social mentionné ci-dessus.

2. Nature des Données Recueillies et Finalités

A. Formulaire d'Admission et de Contact Institutionnel

Dans le cadre de l'exécution de nos objectifs statutaires d'utilité publique, notamment la gestion des demandes d'onboarding civique et d'admission cynégétique, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes fournies volontairement par l'utilisateur via le formulaire disponible sur contact.php :

• Identité civile : Nom d'usage, prénom(s). Ces données de terrain sont indispensables pour instruire les dossiers d'admission et valider la régularité des candidatures.
• Coordonnées numériques : Adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone. Ces informations permettent de notifier les décisions administratives, d'envoyer les convocations aux assemblées générales obligatoires de 2026 et de coordonner les actions de terrain.
• Données de ciblage administratif : Choix du département de contact d'intérêt général (Sécurité, Agronome, Secrétariat).
• Contenu libre : Toute information rédigée de manière discrétionnaire par le demandeur au sein du champ textuel de message.

B. Finalités Légitimes du Traitement

L'A.C.C.A. de Cornas s'interdit de collecter des données sans finalité licite. Les traitements mis en œuvre répondent aux nécessités d'utilité publique et à la vie statutaire non commerciale de l'association :

• Instruction des demandes d'admission cynégétique pour l'année d'audit 2026.
• Réponse aux demandes de renseignements formulées par les résidents de la commune, les viticulteurs locaux et les acteurs environnementaux de l'Ardèche.
• Gestion des alertes de sécurité transmises par les marcheurs concernant les obstacles sur les sentiers de haute-colline.
• Tenue du registre interne des membres conformément aux obligations préfectorales régissant les associations agréées de chasse.

3. Base Légale du Traitement et Destinataires

Conformément à l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la base légale de nos traitements de données est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l'A.C.C.A. (loi Verdeille de 1964), ainsi que le consentement explicite fourni par l'utilisateur lors de la validation finale de son formulaire d'admission par la case à cocher RGPD.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités de notre Conseil d'Administration (Président, Trésorier, Secrétariat Administratif) et des gardes particuliers assermentés de l'association. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, transférée à titre onéreux ou gratuit à des tiers commerciaux. Sur réquisition légitime, ces données peuvent être transmises aux autorités de tutelle (Direction Départementale des Territoires, Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche, Mairie de Cornas).

4. Durée de Conservation des Données

L'A.C.C.A. s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des directives de conservation du RGPD :

• Pour les demandes de renseignements et contacts simples : Les données sont conservées pendant un délai maximal de douze (12) mois à compter de la date de réception du message d'observation ou de terrain, afin de permettre le suivi technique des dossiers.
• Pour les membres actifs de l'association : Les données nécessaires à la tenue du registre sont conservées durant toute la période d'adhésion légale de l'adhérent et pendant une durée de trois (3) ans suivant la perte de la qualité de membre pour des raisons de conformité avec les audits administratifs de l'Ardèche.
• Données de connexion et cookies techniques : Ce portail étant informatif, aucun cookie de traçage commercial ou publicitaire n'est déposé. Les logs de connexion sont purgés de manière automatisée sous trente (30) jours.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la législation européenne et française relative à la protection des données, vous disposez de droits fondamentaux et inaliénables sur vos informations personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en nous écrivant :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Vous pouvez demander confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie intégrale sous un format structuré et lisible.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD) : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs, sous réserve que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation légale ou par nos objectifs statutaires d'utilité publique.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Vous disposez du droit de suspendre temporairement le traitement de vos données de terrain pendant l'instruction d'une contestation sur leur exactitude.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt public ou légitime de l'A.C.C.A. de Cornas.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que nos traitements ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous avez le droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.